Des juges contre la fraude fiscale: "bien mais pas suffisant"

24/07/13 à 14:13 - Mise à jour à 14:13

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez sont venus confirmer mercredi, lors d'une visite de travail, l'arrivée de 8 juges spécialisés en matière fiscale, dont 3 à Bruxelles, une annonce saluée par les magistrats de la capitale mais jugée insuffisante face à l'arriéré et à la complexification des dossiers, et à l'évolution de la pyramide des âges.

Des juges contre la fraude fiscale: "bien mais pas suffisant"

Les 8 juges supplémentaires recevront l'appui de 7 greffiers supplémentaires et seront répartis entre l'arrondissement de Bruxelles (3), la Flandre orientale (1), la Flandre occidentale (1), Anvers (1), Liège (1) et le Hainaut (1). La procédure de recrutement prendra environ 6 mois, a indiqué la ministre de la Justice. Selon elle, chaque juge supplémentaire en matière fiscale et financière est susceptible de générer jusqu'à 3 millions d'euros. Les 8 juges fiscaux supplémentaires peuvent donc potentiellement rapporter des recettes supplémentaires estimées à 24 millions d'euros. La mesure s'inscrit dans le cadre des ressources supplémentaires que la ministre Turtelboom avait sollicitées et obtenues plus tôt en vue du renforcement des parquets en matière fiscale et dont la procédure de recrutement est déjà en cours. Un coup de pouce est ainsi donné à la réforme de la justice, dont un des objectifs principaux est davantage de magistrats spécialisés, a souligné la ministre. Mais pour le procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles, Lucien Nouwynck, l'opération n'améliorera pas la situation d'un cadre de 26 magistrats reste inchangé depuis 15 ans, en dépit de la complexification des affaires. Celui-ci doit faire face au départ de 5 magistrats à la pension durant l'année judiciaire 2013-2014. (Belga)

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