Des irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture

23/05/13 à 07:28 - Mise à jour à 07:28

Source: Le Vif

(Belga) Plusieurs irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture selon une lettre du procureur du Roi Bruno Bulthé adressée au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, rapporte Le Soir jeudi. Les dispositions encadrant la Journée sans voiture seraient ainsi illégales.

Des irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture

Le procureur du Roi pointe d'abord l'impossibilité pour les autorités de sanctionner la violation de l'interdiction de circuler ou de dépasser les 30 km/h. Il souligne ensuite que les dispositions sont illégales. Les mesures prises seraient "disproportionnées par rapport aux faits qui les motivent". Il en résulte que les injonctions des agents visant à empêcher un conducteur de prendre la route sont illégales. Le parquet pointe encore l'irrégularité de la signalisation. Ces remarques sont cependant balayées par Marc Cools, le président de l'Association de la ville et des communes de la Région bruxelloise, qui rappelle que seul le Conseil d'Etat peut annuler un acte administratif. Marc Cools assure que la Journée sans voiture du 22 septembre 2013 sera dès lors maintenue. (Belga)

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