Des entreprises fraudeuses se domicilient chez des particuliers à Charleroi

10/04/13 à 18:09 - Mise à jour à 18:09

Source: Le Vif

(Belga) L'auditorat du travail de Charleroi a ouvert au moins six dossiers concernant des sociétés qui ont élu domicile fictivement chez des particuliers, sans que ces derniers ne soient au courant. Les factures TVA et ONSS n'étant pas honorées, la plupart des particuliers ont reçu la visite d'huissiers.

Un nouveau cas de fraude sociale inquiète actuellement l'auditorat du travail de Charleroi, révèle ce mercredi Vivacité. Au moins six dossiers ont été ouverts ces dernières semaines pour des domiciliations fictives de sociétés chez des particuliers qui n'en avaient pas été avertis. Les entreprises, qui portent le plus souvent le titre de sociétés de construction, n'honorent pas leurs factures TVA et d'ONSS. Après quelques mois et après avoir cru à une erreur postale, les particuliers en question reçoivent donc la visite d'huissiers de Justice. "Nous enjoignons les personnes victimes de ce genre de faits à prévenir immédiatement les autorités compétentes", a déclaré l'auditeur du travail de Charleroi, Charles-Eric Clesse, à l'agence Belga. "Les entreprises en question, si elles sont identifiées, encourent des amendes de 3.600 à 36.000 euros par travailleur non déclaré. Des peines de prison de 6 mois à 3 ans sont également prévues pour les entrepreneurs contrevenants". (Belga)

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