Dépôt légal des publications: Courard augmente des amendes devenues dérisoires

(Belga) Le conseil des ministres a mis à jour les amendes en cas de non-respect du dépôt légal des publications, a annoncé le secrétaire d’Etat à la politique scientifique, Philippe Courard.

Une loi du 8 avril 1965 institue cette obligation du dépôt légal: tous les ouvrages non périodiques édités en Belgique ou tous ceux d’auteurs belges domiciliés en Belgique et édités à l’étranger doivent obligatoirement être déposés à la Bibliothèque royale de Belgique sous peine d’une amende. Jusqu’à présent, le contrevenant risquait une amende allant de 26 à 250… francs belges. Ces montants n’ont plus cours légal et sont dérisoires, a jugé le secrétaire d’Etat. Ils seront donc désormais compris entre 156 et 1.500 euros. « Cette modification est essentielle si l’on veut que notre pays conserve la mémoire de ses publications nationales. Trop d’ouvrages échappent aujourd’hui à notre patrimoine commun parce que les éditeurs ou auteurs omettent ou négligent de déposer leurs oeuvres, peu intimidés par de dérisoires sanctions », a souligné M. Courard. (Belga)