Dépôt légal des publications: Courard augmente des amendes devenues dérisoires

05/07/13 à 18:58 - Mise à jour à 18:58

Source: Le Vif

(Belga) Le conseil des ministres a mis à jour les amendes en cas de non-respect du dépôt légal des publications, a annoncé le secrétaire d'Etat à la politique scientifique, Philippe Courard.

Dépôt légal des publications: Courard augmente des amendes devenues dérisoires

Une loi du 8 avril 1965 institue cette obligation du dépôt légal: tous les ouvrages non périodiques édités en Belgique ou tous ceux d'auteurs belges domiciliés en Belgique et édités à l'étranger doivent obligatoirement être déposés à la Bibliothèque royale de Belgique sous peine d'une amende. Jusqu'à présent, le contrevenant risquait une amende allant de 26 à 250... francs belges. Ces montants n'ont plus cours légal et sont dérisoires, a jugé le secrétaire d'Etat. Ils seront donc désormais compris entre 156 et 1.500 euros. "Cette modification est essentielle si l'on veut que notre pays conserve la mémoire de ses publications nationales. Trop d'ouvrages échappent aujourd'hui à notre patrimoine commun parce que les éditeurs ou auteurs omettent ou négligent de déposer leurs oeuvres, peu intimidés par de dérisoires sanctions", a souligné M. Courard. (Belga)

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