Dépenses électorales: les contrevenants wallons seront fixés mardi matin

25/02/13 à 15:39 - Mise à jour à 15:39

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement wallon prononcera mardi à 9h, en séance plénière, les sanctions qui seront infligées aux candidats qui n'ont pas respecté la législation sur les dépenses électorales pendant la campagne du 14 octobre, a-t-on appris lundi au greffe de l'assemblée.

Dépenses électorales: les contrevenants wallons seront fixés mardi matin

La Commission des dépenses électorales a tenu lundi matin sa dernière séance. Elle doit se prononcer définitivement sur le fond des plaintes qui ont été déposées devant elle et qu'elle a déclarées recevables le 22 janvier. Jusqu'à présent, l'assemblée n'avait jamais infligé de sanction que dans des cas presqu'anecdotiques. Il y a six ans, un seul candidat, non élu et à peu près inconnu, avait été sanctionné pour avoir distribué des fleurs, offert des entrées, etc. Il avait été privé du droit très hypothétique de siéger au conseil communal de Liège. Pour assurer un meilleur respect de la législation, le parlement a établi l'an passé un éventail de sanctions, là où il n'y en avait qu'une jusqu'alors, jugée peu adaptée à la grande majorité des cas: la privation du mandat. Celle-ci demeure la peine ultime mais à côté, il existe la possibilité d'un rappel à l'ordre, blâme, retenue de trois mois à un an sur les jetons de présence, à concurrence de 40 pc du montant brut, ou sur le traitement de bourgmestre, échevin, député provincial ou président du conseil de l'action sociale et, enfin, suspension du mandat pour une durée d'une semaine à un mois. L'exercice est toutefois délicat puisqu'il impose à des politiques de juger d'autres politiques. Or, parmi les mandataires qui font l'objet d'une plainte, figurent des personnalités, dont le bourgmestre d'Amay et ancien co-président d'Ecolo, Jean-Michel Javaux, ou l'ex-sénateur et bourgmestre de Ciney, Jean-Marie Cheffert (MR) qui a repris sa commune à une majorité Olivier. (NBA)

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