Dépenses électorales: le parlement se lance jeudi dans une délicate séance "au finish"

06/02/13 à 14:26 - Mise à jour à 14:26

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des dépenses électorales du parlement wallon délibérera jeudi sur le fond des plaintes et les sanctions qu'elle pourrait infliger aux candidats qui n'ont pas respecté la législation lors des élections du 14 octobre.

Après le débat qui a eu lieu sur la recevabilité des plaintes déposées, cinq recours ont été déclarés irrecevables le 22 janvier. La Commission doit donc statuer sur le bien-fondé des plaintes recevables et décider d'une sanction. Jusqu'à présent, l'assemblée n'avait jamais infligé de sanction que dans des cas presqu'anecdotiques. Il y a six ans, un seul candidat, non élu et à peu près inconnu, 14e sur la liste PS à Liège, avait été sanctionné pour avoir distribué des fleurs, offert des entrées, etc. Il avait été privé du droit très hypothétique de siéger au conseil communal de la Cité ardente. Pour assurer un meilleur respect de la législation, le parlement a établi l'an passé un éventail de sanctions, là où avant il n'y en avait qu'une, jugée peu adaptée à la grande majorité des cas: la privation du mandat. Celle-ci demeure la peine ultime mais à côté, il existe la possibilité d'un rappel à l'ordre, blâme, retenue de trois mois à un an sur les jetons de présence, à concurrence de 40 pc du montant brut, ou sur le traitement de bourgmestre, échevin, député provincial ou président du conseil de l'action sociale et, enfin, suspension du mandat pour une durée d'une semaine à un mois. L'exercice s'annonce toutefois délicat puisqu'il impose à des politiques de juger d'autres politiques. Or, parmi les mandataires qui font l'objet d'une plainte, figurent des personnalités, dont le bourgmestre d'Amay et ancien co-président d'Ecolo, Jean-Michel Javaux, ou l'ex-sénateur et bourgmestre de Ciney, Jean-Marie Cheffert (MR) qui a repris sa commune à une majorité Olivier. Le résultat des délibérations devra être mis en forme et tenu secret... jusqu'au 25 février lorsqu'il sera communiqué publiquement et soumis à la séance plénière du lendemain. (VIM)

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