Dépassement forfait téléphonie mobile et Internet: l'IBPT propose quatre plafonds

04/10/12 à 18:42 - Mise à jour à 18:42

Source: Le Vif

(Belga) La nouvelle 'loi télécoms' vise à protéger le consommateur et lui permettre de contrôler ses coûts grâce à l'envoi d'un message d'alerte. Jeudi, dans un communiqué, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IPBT) a proposé d'imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d'Internet mobile lorsque les coûts dépassent de 0, 50, 75 ou 100 euros leurs montants forfaitaires mensuels.

Et en l'absence d'un plafond défini par le consommateur, l'IBPT propose de fixer le plafond par défaut à 50 EUR. Afin de rendre la loi effective, un arrêté royal doit encore définir les mécanismes d'information aux consommateurs lorsque ce plafond est atteint. Concernant ce point, l'IBPT publie en ce moment deux documents sur son site Internet. "Pour les modalités des alertes gratuites envoyées aux consommateurs, nous suggérons de signaler par SMS que le plafond a été atteint", précise l'IBPT dans le communiqué. Dans la proposition de l'Institut, on retrouve aussi la possibilité pour le client de demander à l'opérateur de cesser d'envoyer les alertes et de lui demander de rétablir gratuitement ce service. Chaque client devrait également avoir le droit de changer gratuitement de plafond. Enfin, l'IBPT estime qu'au moment du choix d'un plafond ou de souscrire à une offre sans choisir de plafond, le client devrait être averti que le service ne sera pas coupé en cas de dépassement du plafond. Pour l'instant, des opérateurs comme Proximus, par exemple, préviennent déjà leurs clients au niveau de la consommation Internet mais non de téléphonie mobile. Ils reçoivent ainsi un SMS lorsque la moitié et la totalité du forfait a été atteint. (Jonas Hamers / ImageGlobe)

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