Début du procès pour corruption à la Régie des Bâtiments, avec la fixation de l'agenda

04/06/14 à 19:59 - Mise à jour à 19:59

Source: Le Vif

(Belga) Le procès pour corruption présumée à la Régie des Bâtiments débutera jeudi devant la 52e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Douze fonctionnaires, 35 entrepreneurs et 24 sociétés sont soupçonnés dans ce dossier d'avoir animé pendant des années un système dans lequel des entrepreneurs corrompaient des fonctionnaires pour décrocher des marchés publics lucratifs. L'agenda sera fixé à cette occasion, mais le procès en tant que tel ne débutera qu'après les vacances judiciaires.

Selon le parquet de Bruxelles, il existait à la Régie des Bâtiments, et plus précisément au service extérieur Bruxelles I, un important système de corruption au sein duquel des hauts fonctionnaires influençaient l'attribution de certains chantiers - notamment des contrats d'entretien, d'expansion ou autres - dans les prisons de Forest et de Saint-Gilles, au Palais royal de Laeken et au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles. Afin de faire fonctionner leur montage, les suspects exploitaient les failles de la loi sur l'attribution des marchés publics. Il ne fallait ainsi pas rédiger d'adjudication publique pour un contrat d'entretien de moins de 67.000 euros. En dessous de ce montant, les fonctionnaires sélectionnaient eux-mêmes les entreprises et concluaient des accords. En échange, ils recevaient de l'argent cash, des voyages, des travaux effectués à leur domicile et d'autres avantages en nature. L'enquête, qui a commencé en 2005 et a duré 4 ans, a abouti à l'arrestation de l'ancien directeur-général de la Régie, Hans Evenepoel, du directeur de Bruxelles I, Raf Engels, et du conservateur du palais de justice de Bruxelles, Johan Van De Sande. Jeudi, le dossier sera seulement introduit et un calendrier fixé. Le procès devrait commencer au mois d'octobre et durer plusieurs semaines. (Belga)

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