Début du procès en appel opposant l'ancienne ASBL du prince Laurent à la Libye

20/02/14 à 16:53 - Mise à jour à 16:53

Source: Le Vif

(Belga) Le procès opposant devant la cour d'appel de Bruxelles l'État libyen et l'ASBL Global Sustainable Development Trust (GSDT), l'ASBL aujourd'hui dissoute du prince Laurent, est entré jeudi matin dans le vif du sujet. Les plaidoiries autour du projet avorté de reboisement mené par l'ASBL en Libye se poursuivront le vendredi 28 février. L'État libyen a déjà été condamné deux fois par défaut pour les faits qui lui sont reprochés. L'opposition à ces deux jugements avait été rejetée pour cause de délai dépassé, la Libye avait donc finalement interjeté appel.

Début du procès en appel opposant l'ancienne ASBL du prince Laurent à la Libye

L'ASBL GSDT avait été engagée en 2008 par l'État libyen afin de construire "une ceinture verte" face au désert autour des villes de Tripoli, Benghazi et Al Baida. Douze spécialistes, dont des Wallons expérimentés dans ce genre de projets, et 200 ouvriers locaux avaient pour tâche de reboiser quelque 200 hectares. Le projet devait coûter environ 70 millions d'euros au gouvernement local, mais un jeu de chaises musicales ministérielles avait entre-temps placé au porte-feuille de l'Agriculture un nouveau ministre ne souhaitant pas poursuivre les travaux. Après un an, le projet a été arrêté. Les avocats de GSDT estiment qu'il s'agit d'une rupture unilatérale de contrat. L'ASBL a donc assigné l'État libyen devant le tribunal de première instance de Bruxelles, qui a donné par deux fois raison aux plaignants. La Libye a été condamnée en 2011 à payer 17 millions d'euros à GSDT, puis 21 millions supplémentaires en intérêts et frais de justice en 2012. (Belga)

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