De trois juges à un seul en cour d'appel

24/07/13 à 07:18 - Mise à jour à 07:18

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre de la Justice Annemie Turtelboom souhaite réduire le nombre de juges en cour d'appel, de trois actuellement à un seul. Des exceptions, pour lesquelles trois juges seraient requis, sont toutefois prévues, a appris De Tijd. Cette mesure doit permettre de participer à la réduction de l'arriéré judiciaire.

De trois juges à un seul en cour d'appel

La proposition n'est pas anodine, selon De Tijd, puisque la cour d'appel arrive en bout de course lors d'une procédure judiciaire. Annemie Turtelboom souhaite introduire deux exceptions pour lesquelles les affaires seraient encore jugées par trois magistrats: si l'affaire a déjà été traitée en première instance par trois juges et si une ou plusieurs parties demandent la présence de trois juges. La proposition est déjà vivement critiquée tant à la cour d'appel d'Anvers que celle de Bruxelles. "Cette mesure aura de lourdes conséquences sur la qualité. La Justice est comme une horloge: elle ne doit tourner plus vite, mais plus correctement", réagit le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Antoon Boyen. La mesure a déjà obtenu l'aval des autres partis de la majorité. (Belga)

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