De plus en plus d'affaires portées devant la Cour de Justice de l'UE

13/03/14 à 18:15 - Mise à jour à 18:15

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de 699 affaires nouvelles en 2013, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Cela représente une augmentation d'environ 10% par rapport à l'année 2012 et constitue le nombre le plus élevé d'affaires introduites en une année depuis sa création.

En 2013, la Cour a clos 701 affaires, soit une très nette augmentation par rapport à 2012 (595 affaires clôturées). Il restait en 2013 884 affaires pendantes. Les tendances sont similaires pour le tribunal de première instance de la Cour européenne. Les affaires introduites ont atteint un record historique, avec 790 nouvelles affaires, soit un bond de près de 30% par rapport à 2012. "La tendance globale à la croissance du contentieux porté devant le tribunal, notamment en matière de propriété intellectuelle, se trouve ainsi confirmée de manière particulièrement flagrante", souligne la Cour dans son communiqué. 702 affaires ont été clôturées, ce qui confirme le renforcement de la capacité de traitement des dossiers par ce tribunal réformé il y a quelques années. 1.325 affaires sont pendantes. (Belga)

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