De nombreuses fraudes découvertes à la DIV

28/02/14 à 07:19 - Mise à jour à 07:19

Source: Le Vif

(Belga) Deux vastes fraudes ont été découvertes à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) à Bruxelles, révèle vendredi L'Echo. Les fraudes concernent des attestations falsifiées pour vendre de faux "ancêtres" ou réduire la puissance des motos.

De nombreuses fraudes découvertes à la DIV

La première fraude porte sur la falsification d'attestations de constructeurs permettant de faire passer des voitures et des véhicules à deux roues de fabrication récente pour des "ancêtres". Cela permet d'augmenter la valeur marchande des véhicules et de réduire le montant des assurances à souscrire pour ces véhicules. Cette fraude a été découverte en 2013 à la suite d'une plainte d'un citoyen qui s'est aperçu qu'on lui avait vendu un véhicule présenté comme un "ancêtre" alors que ce n'était pas le cas. Les dirigeants du SPF Mobilité et Transports ont alerté le Secrétaire d'Etat à la mobilité, Melchior Wathelet, une plainte a été déposée et un juge d'instruction a été désigné. Des perquisitions ont été effectuées le 13 février dernier dans les locaux de la DIV à Bruxelles. Cette fraude durerait depuis au moins 2008 mais aucun mandat d'arrêt n'a encore été délivré. La seconde fraude a été mise au jour en 2010 et vise de faux documents réalisés pour abaisser, de façon fictive, la puissance des motos, ce qui permet d'économiser sur la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation mais aussi l'assurance. Cette fraude a été découverte à la suite d'un contrôle plus poussé et on estime que plus de mille motos seraient concernées. Cette fraude, détectée en 2010, remonterait à 2009. Elle a été dénoncée et des perquisitions ont eu lieu en mars 2011. L'enquête est pratiquement terminée et le SPF Mobilité et Transports devrait se constituer partie civile ce vendredi, mais les mandats d'arrêt ne sont pas encore délivrés. Quatre agents de la DIV ont cependant été écartés, indique L'Echo. (Belga)

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