De Gucht suspecté de fraude fiscale - Le direction de l'ISI demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht

24/01/14 à 17:31 - Mise à jour à 17:31

Source: Le Vif

(Belga) Karel Anthonissen, le directeur régional de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) de Gand, qui risque de recevoir un blâme comme sanction disciplinaire pour être intervenu dans l'affaire relative à la fraude fiscale présumée du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs, demande que le SPF Finances porte plainte contre Karel De Gucht. "Karel De Gucht et son avocat ont calomnié, offensé et menacé mon client en tant que fonctionnaire en fonction", indique Hugo Coveliers, l'avocat de Karel Anthonissen.

Le fisc a commencé l'enquête en s'intéressant à une villa du couple en Toscane. Le fisc s'est finalement penché sur les comptes du couple et a épinglé une transaction sur actions. M. De Gucht a réalisé en 2005 un bénéfice d'1,2 million d'euros en vendant des actions d'une entreprise minière, et c'est sur cette transaction que le fisc réclame 900.000 euros au couple. L'affaire sera plaidée en janvier 2015 devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand, mais la cour d'appel gantoise a décidé en décembre dernier que le fisc n'avait pas le droit de consulter ces comptes et a annulé cet acte. Les données recueillies ne peuvent donc pas être utilisées lors des plaidoiries. La direction des Finances a estimé que Karel Anthonissen aurait dû se retirer de l'affaire De Gucht. Le patron de l'ISI avait proposé de lui adresser une réprimande, mais la direction des Finances souhaite lui donner un blâme. Comme il s'agit d'une sanction plus sévère, Karel Anthonissen avait l'occasion de se défendre à nouveau ce vendredi. "Nous avons à nouveau rejeté toute question de fraude dans le chef de Karel Anthonissen", a indiqué son avocat Maître Hugo Coveliers. "Nous avons en outre demandé au président du SPF Finances que lui ou le ministre des Finances porte plainte contre Karel De Gucht. Tant Monsieur De Gucht que son avocat ont à plusieurs reprises, après la décision (de la cour d'appel, ndlr), calomnié, offensé et menacé mon client. L'article 276 du Code pénal prévoit des sanctions pour toute personne qui offense un fonctionnaire en fonction. Karel De Gucht a entre autres qualifié Monsieur Anthonissen de despote." Le SPF Finances doit maintenant prendre une décision sur la sanction disciplinaire et la transmettre au ministre des Finances, mais on ne sait pas encore quand la proposition définitive partira. Karel Anthonissen peut également encore interjeter appel auprès d'une chambre de recours. La sanction disciplinaire finale sera prise par le ministre. (Belga)

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