De Gucht suspecté de fraude fiscale: Karel Anthonissen devrait recevoir un blâme

10/01/14 à 18:13 - Mise à jour à 18:13

Source: Le Vif

(Belga) Karel Anthonissen, le directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) devrait recevoir un blâme comme sanction disciplinaire pour son intervention dans l'affaire relative à la fraude fiscale présumée du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs, rapporte De Tijd vendredi.

De Gucht suspecté de fraude fiscale: Karel Anthonissen devrait recevoir un blâme

En se penchant sur les comptes de Karel De Gucht, le fisc avait épinglé une transaction sur actions. L'ancien ministre des Affaires étrangères avait réalisé en 2005 un bénéfice d'1,2 million d'euros en vendant des actions d'une entreprise minière, et c'est sur cette transaction que le fisc réclame 900.000 euros au couple. Dans un arrêt de décembre, la cour d'appel de Gand a estimé que le fisc ne disposait pas de suffisamment d'éléments indiquant une évasion fiscale pour consulter les comptes bancaires du couple. Les données ainsi recueillies ne pourront donc pas être utilisées lors du procès qui s'ouvrera en janvier 2015 devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand. Selon la défense de Karel De Gucht, Karel Anthonissen a fait preuve de partialité dans le dossier. La cour n'a cependant pas suivi cet argument. Le directeur régional avait, dix ans plus tôt, qualifié Karel De Gucht, alors président du VLD, de président "cordon bleu" dans un article d'opinion paru dans la publication 't Scheldt. M. Anthonissen s'est défendu de toute partialité, ajoutant qu'il avait également parlé des présidents des socialistes et des écologistes dans les même termes. La direction des Finances a cependant estimé que Karel Anthonissen aurait dû se retirer de l'affaire De Gucht. "Les Finances ont laissé les services juridiques enquêter afin de savoir si M. Anthonissen avait été trop loin avec son commentaire, et il apparaît que c'est le cas. C'est pourquoi la direction des Finances a décidé de donner un blâme à M. Anthonissen. C'est une sanction plus lourde que la 'réprimande' qu'avait proposée le patron de l'ISI", écrit De Tijd. Etant donné que la sanction est plus importante que celle proposée par le directeur de l'ISI, Karel Anthonissen devra se présenter devant le comité de direction le 24 janvier en présence de son avocat, afin d'officialiser la sanction. (Belga)

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