De Gucht renonce à faire examiner Acta par la Cour européenne de Justice

19/12/12 à 19:14 - Mise à jour à 19:14

Source: Le Vif

(Belga) Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a renoncé à faire examiner le traité anti-contrefaçon Acta par la Cour de Justice, jugeant que le projet était politiquement mort après son rejet au Parlement européen.

De Gucht renonce à faire examiner Acta par la Cour européenne de Justice

Le traité Acta, signé par l'Europe, les Etats-Unis, le Japon et de nombreux autres pays développés, vise à mieux protéger la propriété intellectuelle. Il a rencontré une forte opposition en Europe, notamment en raison de craintes relatives à la liberté du web et aux médicaments génériques. Pour apaiser les préoccupations du Parlement européen, M. De Gucht avait proposé de faire examiner le traité de façon indépendante par la Cour européenne de Justice. Mais les eurodéputés ont choisi de ne pas attendre cet examen avant de voter contre le texte, en juillet dernier. "Le moulin de la Commission tourne visiblement assez lentement. Il semble qu'il ait été douloureux pour la Commission d'accepter que le projet Acta a échoué", a commenté l'eurodéputé socialiste Bernd Lange dans un communiqué diffusé après que la Commission a renoncé à faire étudier le traité. (JAV)

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