DAR: c'est un jour noir pour la Wallonie, estime André Antoine

22/11/12 à 18:11 - Mise à jour à 18:11

Source: Le Vif

(Belga) Le vice-président cdH du gouvernement wallon, André Antoine, père du décret "DAR", a dit jeudi sa stupéfaction et sa déception après l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé le texte. "C'est un jour noir pour la Wallonie", a-t-il lancé, évoquant également la candidature liégeoise à l'Expo 2017.

M. Antoine avait pris l'initiative de ce dispositif de validation par le parlement de certains permis d'intérêt régional sous la précédente législature, alors qu'il était ministre de l'Aménagement du territoire. Ecolo, alors dans l'opposition, et certains groupes de pression environnementaux avaient vivement dénoncé le dispositif qui, selon eux, consistait à contourner le Conseil d'État au profit de la Cour constitutionnelle. "Comme légaliste, je ne peux que m'incliner même si, à l'époque, nous nous étions entourés des meilleurs juristes", a souligné le ministre. M. Antoine s'étonne toutefois de la différence de traitement que semble faire la Cour entre la Wallonie et la Flandre. Le texte wallon s'inspirait en effet d'un dispositif utilisé par la Région flamande pour d'importants travaux en faveur du port d'Anvers et dont la Cour a admis la constitutionnalité à trois reprises. "Je suis d'une perplexité totale. Il y a là deux poids et deux mesures entre la Flandre et la Wallonie", a affirmé le ministre. Le père du "DAR" s'étonne en outre des motivations de la Cour au regard des directives européennes: elle reproche au texte de ne pas donner assez de pouvoir aux parlementaires à qui est soumis le permis sans toutefois résoudre la question des enquête publiques et études d'incidence auxquelles il faudrait recourir si les députés modifiaient le permis, a-t-il expliqué. "Je suis déçu pour la Wallonie. Ce décret a été voté dans le cadre du Plan Marshall pour sécuriser des infrastructures structurantes, d'intérêt économique majeur, comme les aéroports, ou de salubrité publique, comme la station d'épuration de la vallée du Hain. L'intérêt public est battu au profit d'intérêts partisans ou privés à un moment où il ne reste plus à la Wallonie que dix ans pour se redresser. Ma seule consolation, c'est que le décret a quand même permis à certains travaux de progresser voire de se terminer". (JOHN THYS)

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