CWATUPE: Henry presse le gouvernement wallon de se prononcer dans les prochaines semaines

08/01/13 à 12:15 - Mise à jour à 12:15

Source: Le Vif

(Belga) La réforme du Code wallon de l'Aménagement du territoire est prête et il est temps que le gouvernement wallon se prononce, demande le ministre Philippe Henry.

"C'est prêt. Il faut que le gouvernement se prononce dans les prochaines semaines", a-t-il déclaré sur les ondes de "La Première". Cette réforme est l'un des engagements de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) de la majorité Olivier. Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) est l'une des pièces législatives maîtresses de la Région wallonne. Il réglemente l'organisation du territoire en Wallonie et organise la délivrance des permis. La matière est compliquée et a fait l'objet de 143 modifications en moins de 10 ans. Entre 1999 et 2004, Michel Foret (MR) s'est attelé à une réforme avant qu'André Antoine (cdH) n'apporte une série de modifications importantes, dont certaines ont été très controversées, entre 2004 et 2009. Aux yeux de nombreux observateurs, et notamment les organisations professionnelles, les couches de révision successives ont rendu les procédures complexes et ont parfois débouché sur une certaine insécurité juridique qui mine un domaine considéré comme crucial dans le redéploiement économique de la Wallonie. L'annulation du décret "DAR", qui confiait au parlement wallon le soin de ratifier des permis d'intérêt régional, par la Cour constitutionnelle en est l'illustration. M. Henry (Ecolo) dit s'être refusé à procéder à une réforme à la va-vite. Au mois de septembre, après trois ans de travail, il a déposé un projet sur la table du gouvernement, à l'issue d'une longue concertation. La simplification en est le maître-mot, a-t-on expliqué à son cabinet. Le texte a déjà fait l'objet de 18 réunions intercabinets, un séminaire et 4 réunions du comité restreint. Il a encore été abordé lors de la réunion du 24 décembre, sans qu'il y ait d'accord. Le ministre presse donc le gouvernement de se prononcer afin que le projet puisse aboutir avant la fin de la législature. Après une première lecture au gouvernement, le projet devra passer au Conseil d'Etat avant d'être débattu au parlement. (MUA)

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