Cuba se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

29/03/14 à 19:46 - Mise à jour à 19:46

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement cubain a adopté samedi une nouvelle loi sur les investissements étrangers, présentée par le président Raul Castro comme "cruciale" pour l'économie de ce pays qui ne parvient pas à décoller malgré les réformes entreprises ces dernières années.

Le texte a été voté à l'unanimité des députés lors d'une session extraordinaire du parlement, la première depuis quatre ans, a annoncé l'agence de presse cubaine Prensa Latina (PL). La loi, qui doit entrer en vigueur dans les 90 jours, prévoit "une incitation accrue à l'investissement étranger" pour contribuer "efficacement au développement durable du pays et à la reprise de l'économie nationale", a ajouté PL. La nouvelle loi, dont les détails n'ont pas été officiellement publiés, prévoit surtout un régime fiscal très souple pour les entreprises étrangères en dépit de l'embargo économique que les Etats-Unis imposent au pays depuis un demi-siècle, selon les informations partielles révélées ces derniers jours par les médias locaux. Les entreprises devraient ainsi être exemptées d'impôt sur les bénéfices pendant huit ans, avec prolongation possible. Une fois expirée la période d'exonération, les entreprises paieront un impôt de "15% du bénéfice net imposable", soit la moitié du taux actuellement en vigueur, affirmait cette semaine le quotidien officiel Juventud Rebelde. Toutefois, ajoutait le quotidien, si l'activité concerne "l'exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux d'imposition sur le bénéfice peut être augmenté jusqu'à 50% sur décision du conseil des ministres". De plus, des garanties devraient être apportées quant à la sécurité des investissements. "Les investissements ne pourront pas être saisis", affirmait Juventud Rebelde. En ajoutant toutefois : "Sauf pour motifs d'utilité publique ou d'intérêt social". (Belga)

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