Crowdfunding: assouplissement de la loi approuvé en commission de la Chambre

24/03/14 à 17:42 - Mise à jour à 17:42

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Finances de la Chambre a approuvé lundi un amendement qui assouplit les conditions requises pour le "crowdfunding" (mode de financement participatif), a annoncé le ministre des Finances, Koen Geens.

Crowdfunding: assouplissement de la loi approuvé en commission de la Chambre

Les charges administratives seront réduites pour les promoteurs. Aujourd'hui, ceux-ci doivent présenter un prospectus à partir d'un appel de capital de 100.000 euros. Ce seuil sera porté à 300.000 euros. D'autre part, une protection des investisseurs sera instaurée: un maximum de 1.000 euros par personne et par projet pourront être investis sans obligation de prospectus. Si ce seuil est dépassé, l'obligation de prospectus sera d'application. "Avec cette initiative, je veux encourager les investissements dans des projets créatifs. Aujourd'hui, le crowdfunding fait encore timidement ses premiers pas en Belgique, si on compare avec les pays voisins", a souligné M. Geens dans un communiqué. (Belga)

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