Crombez veut une exemption de TVA pour les bons boissons dans les asbl

07/12/12 à 12:37 - Mise à jour à 12:37

Source: Le Vif

(Belga) Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), a plaidé vendredi pour que les bons boissons distribués dans les asbl soient exemptés de TVA.

Crombez veut une exemption de TVA pour les bons boissons dans les asbl

Il réagissait ainsi à la publication d'un article faisant état de contrôles dans les clubs des football amateurs, dans le cadre desquels les agents du fisc insistent sur le respect des règles de TVA. Les clubs qui ne mettent pas leur comptabilité en ordre sont menacés d'amende. En tant qu'assujettis à la TVA, les clubs peuvent la déduire de leurs achats de boissons. Le fisc exige dès lors qu'ils la répercutent à leur buvette, y compris sur les bons boissons distribués aux jeunes joueurs. D'après Het laatste Nieuws, les clubs pourraient être amenés à abandonner cette tradition. Pour John Crombez, il est nécessaire de prévoir un exemption de TVA pour ces bons. En contrepartie, les clubs devraient tenir un registre précis des bons distribués. Du côté du PS, l'article a également suscité des réactions. "Je ne comprends pas cette attitude des Finances. Veut-on freiner le football amateur, la formation des jeunes et l'implication des bénévoles ? Croit-on que cela va rapporter des milliards au budget ? Est-ce cela la lutte contre la grande fraude fiscale", a ironisé à ce sujet le député PS Laurent Devin, cité sur le site du PS. (DIRK WAEM)

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