Crises bancaires – Nouvelle proposition européenne pour mettre en commun les fonds de résolution

(Belga) La Commission européenne a ajouté mercredi une nouvelle pierre à l’édifice de la régulation des banques, en proposant de mettre en commun les fonds nationaux de résolution.

« Nous tirons les leçons de la crise », a affirmé le commissaire aux services financiers, Michel Barnier, dont les services ont présenté pas moins de 28 propositions législatives en trois ans et demi de mandat. « Sans nous laisser impressionner par le lobbying », a-t-il insisté. Plusieurs réformes ont déjà été entérinées. Les ministres européens des Finances ont adopté dans les derniers mois le principe d’une supervision unique, confiée à la Banque centrale européenne (BCE), et des règles plus claires sur les allocations de pertes en cas de faillite (« bail-in »). La nouvelle proposition vise à mettre en commun tous les fonds de résolution dans la zone euro. Actuellement, les banques de la plupart des pays alimentent un fonds national qui peut être sollicité en cas de problème. M. Barnier veut les fusionner en un seul instrument. Ce fonds serait placé sous la tutelle de la Commission européenne, qui ne pourrait toutefois pas décider seule. Elle agirait en effet sur proposition d’un conseil composé des représentants des Etats membres. En amont du processus, il reviendrait à la BCE, en tant que superviseur, de déceler les crises. En aval, le ministre des Finances d’un pays concerné par une décision pourrait toujours mettre son véto à des mesures jugées trop coûteuses. (Belga)