Cour du travail: l'appel des pompiers de Dinant sur les gardes à domicile est non fondé

02/10/12 à 15:52 - Mise à jour à 15:52

Source: Le Vif

(Belga) Les pompiers de Dinant ont été déboutés par la Cour du travail de Namur dans son arrêt rendu mardi après-midi. Huit pompiers dinantais professionnels réclamaient à la Ville de Dinant le paiement des gardes à domicile.

Cour du travail: l'appel des pompiers de Dinant sur les gardes à domicile est non fondé

"Les prestations du dimanche et de nuit en caserne sont payées via une rémunération ordinaire, majorée de 100% ou de 25% selon les cas, pour les pompiers professionnels et volontaires. Ils ne peuvent pas prétendre exiger un complément pour la journée du samedi", a indiqué le président de la Cour du travail de Namur, faisant la distinction entre les gardes en caserne et à domicile. Plaidée il y a un mois, l'affaire avait pour but de déterminer ce qui constitue un temps de travail pour les pompiers professionnels. "La thèse de la Ville, et de la Cour de cassation d'ailleurs, c'est qu'une garde à domicile est un simple régime d'accessibilité et non du temps de travail. Les pompiers reçoivent un sursalaire lorsqu'ils partent en intervention. Le temps passé à la caserne, lui, est du temps de travail", avait expliqué Me Geneviève Rigaux, avocate de la Ville de Dinant. Lors de sa plaidoirie, Me Aurélie Kettels, avocate des pompiers, avait précisé qu'à domicile, les pompiers restaient à disposition de leurs employeurs et subissaient ainsi des contraintes. Il s'agit de la troisième affaire concernant les gardes des pompiers, après Nivelles en mars et Couvin en juin dernier. (DIRK WAEM)

Nos partenaires