Cour des comptes - Impossible de savoir si les charges administratives ont bien baissé en Wallonie

13/03/14 à 15:48 - Mise à jour à 15:48

Source: Le Vif

(Belga) L'absence de mesure systématique des résultats de la simplification administrative en Wallonie empêche de savoir si l'objectif gouvernemental de réduction des charges administratives est ou non atteint, épingle jeudi la Cour des comptes dans un audit.

Cour des comptes - Impossible de savoir si les charges administratives ont bien baissé en Wallonie

"Aucun élément probant ne permet de conclure qu'en Région wallonne, les charges administratives pesant sur les différents publics ciblés par la politique de simplification administrative (entreprises, pouvoirs locaux, citoyens, secteur non-marchand, fonctionnaires) ont effectivement diminué en 2012 par rapport à 2007, voire même qu'elles n'ont pas augmenté", affirme l'organe de contrôle. La Cour estime même que l'hypothèse d'un accroissement des charges administratives n'est pas à exclure, dès lors que de nombreux projets concernant la simplification de la réglementation n'ont pas encore abouti. Le coût global de la politique de simplification administrative est lui aussi inconnu, car aucune analyse des projets et aucun suivi consolidé des coûts n'a été effectué, ajoute la Cour. L'Olivier wallon s'était engagé en octobre 2009 à réduire les charges administratives de 25% en 2012 par rapport à 2007. Ne pouvant calculer les résultats de cet engagement, la Cour formule 28 recommandations au gouvernement. Ce dernier, dans sa réponse, reconnaît partager de nombreux éléments et constats de la Cour, mais il souligne que des projets structurants ont bien été menés (ABC des démarches, espace personnel, banque carrefour, cadastre du non-marchand, etc). Des évolutions "significatives" peuvent aussi être mises en avant depuis la mise en place d'eWBS (e-Wallonie-Bruxelles Simplification), le service commun à la Région wallonne et la Communauté française, en février 2013, assurent le ministre-président Rudy Demotte et eWBS. Ces actions rencontrent déjà plusieurs des recommandations de la Cour, selon eux. (Belga)

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