Cour d'appel de Bruxelles - Le procès du prince de Croÿ débutera en avril 2013

31/10/12 à 12:47 - Mise à jour à 12:47

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a fixé, mardi, le calendrier des plaidoiries dans l'affaire du prince Henri de Croÿ-Solre. L'intéressé est poursuivi pour une fraude fiscale estimée à 75 millions d'euros, remontant à 1995. Le début du procès en appel est fixé au 15 avril 2013 et devrait se poursuivre, en une vingtaine d'audiences, jusqu'au 26 juin 2013.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait condamné, en juin dernier, cinq des quarante-quatre prévenus dans cette affaire. Le prince de Croÿ-Solre, considéré comme l'instigateur de la fraude, avait écopé de 3 ans de prison avec sursis. Le tribunal avait également condamné Bernard Ouazan, l'"homme de paille", à 20 mois de prison avec sursis et Anton MacGovern à un an de prison avec sursis. Le notaire Thibaut de Maizières et l'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter avaient été condamnés respectivement à 3 et 6 mois de prison avec sursis pour une seule prévention (étrangère au litige fiscal) et relative à une assemblée générale établie par ce notaire le 21 décembre 1994 dont la date d'une procuration était arguée de faux, ce qu'ils contestent en degré d'appel. (PVO)

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