Cour d'appel de Bruxelles - La police a menacé les membres du CAS selon ce comité

27/11/13 à 18:56 - Mise à jour à 18:56

Source: Le Vif

(Belga) Le Comité d'Action et de Soutien aux sans-papiers (CAS) a annoncé, mercredi soir, que la police avait menacé les prévenus, leurs avocats et leurs sympathisants après l'audience, devant le palais de justice. Mercredi, la cour d'appel de Bruxelles devait entamer le procès de six membres du CAS, prévenus de rébellion, mais a reporté l'affaire au 18 décembre prochain en raison de plusieurs incidents d'audience.

La cour d'appel de Bruxelles a choisi de reporter le procès du CAS, mercredi, au 18 décembre prochain, parce que le principe de la publicité des débats n'avait pas été respecté. En effet, plusieurs personnes, observateurs et sympathisants du CAS, n'avaient pas pu entrer dans la salle d'audience dont la police gérait l'accès. D'après le CAS, d'autres incidents s'étaient produits. Un des policiers qui est partie civile au procès s'était présenté en uniforme, ce qui était susceptible de mettre à mal l'impartialité de la justice, dénonce le CAS. Ensuite, après que la cour et le ministère public aient dénoncé le dispositif de sécurité mis en place, des policiers sont venus menacer et intimider les prévenus, leurs sympathisants et leurs conseils à la sortie du palais de justice, d'après le CAS. Six jeunes membres du CAS sont poursuivis pour rébellion lors d'un meeting des partis libéraux européens à Tour & Taxi à Bruxelles, en avril 2009. En première instance, ils avaient été condamnés à un mois de prison avec sursis. (Belga)

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