Cour d’appel Bruxelles – Les médecins n’ont pas fait d’erreur selon la défense

(Belga) Me Adrien Masset, conseil du docteur Marc-Henri D., a soutenu, lundi, devant la cour d’appel de Bruxelles, que ce dernier n’avait agi que dans un but thérapeutique et qu’il n’y avait donc pas de dol. Trois chirurgiens de l’Huderf (Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola), sont prévenus de coups et blessures volontaires sur mineurs pour avoir pratiqué des opérations inutiles sur de jeunes patients.

« Ils doivent être absouts, justifiés, car ils ont agi dans un cadre médical et dans un but thérapeutique », a plaidé Me Adrien Masset, l’un des conseils du docteur Marc-Henri D., chef du service de chirurgie de l’Huderf. L’avocat a également plaidé l’irrecevabilité des poursuites sur base du fait que les prévenus n’avaient pas pu critiquer les expertises réalisées par d’autres médecins désignés par le juge d’instruction. « Les expertises ne sont pas contradictoires. Vous ne pouvez donc pas les considérer comme des preuves », a affirmé l’avocat. Trois chirurgiens de l’Huderf sont prévenus de coups et blessures volontaires sur mineurs pour avoir opéré inutilement certains enfants pour malrotation, une anomalie dans le développement des intestins. Ils sont aussi prévenus de faux et d’usage de faux pour avoir dressé des protocoles opératoires incomplets. C’est un radiologue de l’Huderf qui, en 2002, avait communiqué un rapport interpellant selon lequel, entre 1998 et 2001, 229 enfants avaient été opérés pour malrotation dans cet hôpital, soit 4 à 8 fois plus qu’ailleurs. (Belga)

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