Coparentalité: la majorité se cherche toujours au Sénat

(Belga) La Commission de la Justice du Sénat procédera le 12 mars à des auditions dans le dossier de la co-parentalité. Trois propositions émanant de la majorité sont en discussion et, à ce jour, aucun consensus ne semble se dessiner.

Le CD&V et le cdH ont déposé un texte, de même que les socialistes et les libéraux et enfin le sp.a isolément en 2010. Tous veillent à régler le statut du co-parent à l’égard d’un enfant né dans un couple lesbien. Actuellement, la conjointe de la mère qui a accouché doit recourir à la procédure d’adoption pour faire valoir son statut de parent. Le problème qui se pose au sein de la majorité vise le type de procréation. Certains voudraient s’en tenir à la procréation médicalement assistée tandis que d’autres veulent un texte plus large qui règle aussi la question de la gestation pour autrui, c’est-à-dire le cas des mères porteuses auxquels peuvent avoir recours, par exemple, les couples composés de deux hommes. En son article 33, la proposition Mahoux (PS)-Defraigne (MR)-De Gucht (Open Vld) et Swennen (sp.a) vise à réprimer pénalement la « maternité de substitution » à des fins de lucre ou commerciales. Le sujet est en discussion depuis plusieurs années au Sénat sans qu’il ait jamais pu être tranché. Dans les rangs écologistes, Benoît Hellings a mis en garde contre la tentation de régler un problème dans un texte qui concerne un autre problème. Le temps presse d’ici à la fin de la législature. Le CD&V a proposé que soit au moins réglée la question de la procréation médicalement assistée dans le cas des mères lesbiennes avant que ne tombe le couperet de la dissolution des Chambres. La majorité va tenter de trouver un consensus en son sein. (Belga)