Coparentalité des mères lesbiennes: une solution en vue pour éviter l'adoption

04/01/14 à 11:47 - Mise à jour à 11:47

Source: Le Vif

(Belga) Une femme qui a un enfant avec sa conjointe lesbienne ne devra plus à l'avenir adopter cet enfant, leur coparentalité pouvant être reconnue automatiquement, selon des propositions de loi déposées par l'Open Vld et - dernièrement - le CD&V, rapportent samedi plusieurs journaux flamands.

Coparentalité des mères lesbiennes: une solution en vue pour éviter l'adoption

Dans les couples de lesbiennes, la conjointe de la mère biologique ne jouit pas immédiatement des mêmes droits qu'un homme hétérosexuel à la déclaration de naissance de l'enfant. Elle doit, après l'accouchement de sa partenaire, entamer une procédure d'adoption pour être reconnue comme co-parente de l'enfant. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) avait déjà tenté, par un projet de loi, d'autoriser aux mères lesbiennes une reconnaissance immédiate de leur enfant lors de la déclaration à l'Etat civil. Mais l'initiative avait été bloquée au sein du gouvernement par le CD&V et le cdH, ce qui a poussé le sénateur Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) à déposer le texte sous forme de proposition de loi au Sénat. Aujourd'hui, sous l'impulsion de la députée Sonja Becq (CD&V), les chrétiens-démocrates flamands ont élaboré leur propre proposition de loi, qui selon De Morgen, ne diffère que peu de celle des libéraux. Elle y ajoute une condition supplémentaire, à savoir que l'enfant ne puisse être reconnu que par deux parents, et non par les deux mères plus le père biologique. L'Open Vld affirme avoir conçu des garanties similaires. Mme Turtelboom espère désormais que la coparentalité automatique des mères lesbiennes puisse rapidement passer au parlement. (Belga)

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