Convocations électorales - Des habitants francophones de la périphérie citent le gouvernement flamand à comparaître

26/02/13 à 13:13 - Mise à jour à 13:13

Source: Le Vif

(Belga) Quatre habitants francophones de Wezembeek-Oppem ont cité le gouvernement flamand en justice à propos de l'envoi de convocations électorales qui leur avaient été adressées par le gouverneur du Brabant flamand en vue du scrutin d'octobre, sur demande du ministre flamand des Affaires intérieures. L'audience d'introduction a eu lieu mardi devant la 1ère chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.

Les parties ont établi, mardi, un calendrier d'échange de conclusions, après quoi les plaidoiries seront fixées devant une chambre spécialisée dans les affaires de droit public. Toutefois, l'affaire ne sera sans doute pas plaidée avant un an. Les parties ont malgré tout dit souhaiter qu'elle aboutisse avant les prochaines élections régionales de 2014. Les demandeurs, représentés par Me Frédéric Gosselin, contestent la légalité de l'envoi par le gouverneur du Brabant flamand des convocations électorales, en néerlandais, lors des élections communales d'octobre dernier. Cet envoi relevait de la compétence communale, selon les demandeurs. Par ailleurs, ceux-ci contestent la légalité de la circulaire Peeters qui stipule que les électeurs francophones des communes à facilités qui souhaitaient obtenir une convocation en français devaient en faire spécifiquement la demande. (PVO)

Nos partenaires