Conseil supérieur de la Justice attend toujours la réponse du Sénat quant à sa composition

25/09/13 à 22:49 - Mise à jour à 22:49

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) attend toujours la réponse du Sénat quant à sa composition, a-t-il indiqué mercredi soir dans un communiqué.

Le CSJ compte 44 membres exerçant un mandat de 4 ans. Sa composition est mixte: la moitié de ses membres est élue par l'ensemble des magistrats de Belgique, l'autre moitié étant désignée par le Sénat. Et c'est là que le bât blesse. "En tant qu'institution, le CSJ est donc tributaire des choix posés par le Sénat concernant ses membres non-magistrats. Il a dès lors entamé il y a un certain temps déjà des démarches en particulier auprès du Sénat, mais attend toujours des réponses et une prise de position" de la part de la haute assemblée, a poursuivi le conseil. Le CSJ, dont Ria Mortier assure la présidence depuis le 11 septembre dernier, oeuvre, depuis 2000, à un meilleur fonctionnement de l'ordre judiciaire en Belgique. Il organise notamment les examens donnant accès à la magistrature et présente les magistrats à la nomination au ministre de la Justice. Il rend des avis concernant l'amélioration du fonctionnement de la Justice. Enfin, il exerce un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire par le biais d'audits, d'enquêtes particulières et par le traitement de plaintes. (Belga)

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