Conseil des ministres - De nouveaux actes incriminés au titre de terrorisme nucléaire

21/12/12 à 19:28 - Mise à jour à 19:28

Source: Le Vif

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui inscrit dans le Code pénal des actes relevant du terrorisme, a annoncé la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. De cette manière, le gouvernement veut mettre le droit belge en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Conseil des ministres - De nouveaux actes incriminés au titre de terrorisme nucléaire

Seront ainsi incriminés: la menace d'utiliser des matières radioactives dans le but de causer des dommages substantiels à l'environnement, la menace de commettre un acte dirigé contre une installation nucléaire, le sabotage de matières nucléaires ou d'une installation utilisant des matières nucléaires dans le but de libérer des matières radioactives ou encore l'intrusion ou la tentative d'intrusion sur les parties les plus sensibles d'un site nucléaire Le procureur fédéral sera compétent pour ce type d'infraction. L'avant-projet sera transmis pour avis au Conseil d'Etat. (JULIEN WARNAND)

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