Conflit avec la fondation polaire - Le gouvernement approuve un projet d'accord

12/07/13 à 16:37 - Mise à jour à 16:37

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de "compromis transactionnel et constructif" entre l'Etat belge et l'International Polar Foundation (IPF), la fondation polaire, visant notamment la levée des contestations sur la propriété de la station Princesse Elisabeth, en Antarctique, le temps d'organiser une concertation.

Conflit avec la fondation polaire - Le gouvernement approuve un projet d'accord

Le journal Le Soir avait fait état jeudi d'une vive polémique entre l'Etat et la fondation, qui avait notamment conduit cette dernière à revendiquer la pleine propriété sur la station Princesse Elisabeth et à évoquer la fin du protocole la liant aux autorités. Le Soir évoquait également des problèmes de transparence qui avaient amené l'Etat à suspendre le budget 2013, des informations démenties par la Fondation. L'accord approuvé vendredi par le Conseil des ministres prévoit notamment de mettre fin aux contestations sur la propriété de la station pendant la durée de la concertation à venir et certainement pendant un an, ainsi que le renoncement pendant la même période à la résolution mettant fin au protocole. Cet "accord de déblocage" permet le versement à la fondation des sommes qui lui sont dues suivant l'avis de l'Inspecteur des Finances, ce qui lui ouvre la possibilité de payer ses fournisseurs et ceux de l'Etat belge et d'éviter sa liquidation. Mais est également visée l'acceptation par la fondation des principes destinés à "gouverner la campagne 2013-2014" et notamment le "non-dépassement du budget" et le "respect de la législation sur les marchés publics". Sont par ailleurs concernés, la maintenance et le fonctionnement de la station durant la campagne 2013-2014. L'Etat et la fondation ont aussi décidé de mettre en place une concertation entre parties en vue de définir une nouvelle organisation financière et structurelle pour la gestion de la station. "Tout l'art, dans cette nouvelle organisation, sera de concilier deux impératifs : le respect des règles en vigueur quand on bénéficie du soutien des pouvoirs publics et la nécessité de faire preuve d'une certaine souplesse vu le caractère exceptionnel de la situation et des missions de la Station polaire Princess Elisabeth", a commenté le secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Philippe Courard. La station Princesse Elisabeth appartient pour 999/1000ème à l'Etat. Le projet d'accord doit encore être accepté par la fondation privée. (Belga)

Nos partenaires