Condamnation des magasins Colruyt - Colruyt émet de "sérieuses réserves" sur l'argumentation du tribunal

10/05/13 à 14:25 - Mise à jour à 14:25

Source: Le Vif

(Belga) Colruyt émet de "sérieuses réserves" quant à l'argumentation du tribunal correctionnel de Bruxelles et interjettera probablement appel, indique vendredi la société dans un communiqué de presse. Colruyt maintient qu'elle n'a jamais eu l'intention de faire de la publicité pour le tabac.

Condamnation des magasins Colruyt - Colruyt émet de "sérieuses réserves" sur l'argumentation du tribunal

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi Colruyt à une amende de 270.000 euros parce qu'elle s'est rendue coupable de publicité illégale pour des produits de tabac. Selon le tribunal, la société a violé l'interdiction de la publicité pour le tabac en le vendant à un prix inférieur à celui figurant sur les timbres fiscaux, en accordant des réductions en fonction des quantités achetées, en accordant des réductions supplémentaires à certaines dates et en proposant des réductions "Grand Camp" pour les mouvements de jeunesse. Dans son communiqué de presse, Colruyt émet de "sérieuses réserves" quant à l'argumentation du tribunal et ajoute qu'il est "très probable" que la société interjette appel. "À la surprise de Colruyt, le tribunal correctionnel de Bruxelles a jugé aujourd'hui que vendre du tabac à un prix inférieur à celui affiché sur le timbre fiscal par le fabricant équivaut à de la publicité pour le tabac", précise-t-elle. Et maintient qu'elle "n'a jamais eu l'intention de faire de la publicité pour le tabac". Dans l'attente d'une décision sur l'opportunité de faire appel, Colruyt ajoute qu'elle "n'a d'autre choix" que de s'en tenir au jugement du tribunal et d'adapter "dans les plus brefs délais" le prix des produits de tabac au prix indiqué sur le timbre fiscal. (Belga)

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