Communes à facilités - Toujours peu de demandes pour l'avertissement extrait de rôle en français

03/04/13 à 12:47 - Mise à jour à 12:47

Source: Le Vif

(Belga) A peine 5,79% des habitants des six communes à facilités autour de Bruxelles ont réclamé une version française de leur avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier, selon des chiffres du ministre flamand des Finances Philippe Muyters (N-VA) en réponse à une question écrite du député flamand Eric Van Rompuy (CD&V).

Communes à facilités - Toujours peu de demandes pour l'avertissement extrait de rôle en français

Pour l'exercice fiscal 2012, seules 1.596 demandes de ce type ont été rentrées, sur base de la circulaire Peeters contestée par les francophones. Ce chiffre pourrait néanmoins encore croître légèrement parce qu'un petit nombre d'avertissements doivent encore être envoyés. Pour 2011, ce taux s'élevait à 6,95%, et à 6,98% en 2010. (KWO)

Nos partenaires