Communauté métropolitaine: un accord de coopération, mais après la Cour constitutionnelle

13/03/13 à 14:53 - Mise à jour à 14:53

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement flamand souhaite élaborer un accord de coopération sur la création d'une communauté métropolitaine autour de Bruxelles mais l'accord en tant que tel ne sera conclu qu'après l'arrêt de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi le vice-ministre-président flamand, Geert Bourgeois (N-VA), au parlement flamand. Plusieurs recours contre cette communauté, prévue dans les accords institutionnels, ont été déposés devant la Haute juridiction.

Communauté métropolitaine: un accord de coopération, mais après la Cour constitutionnelle

La N-VA, qui n'a pas participé à la conclusion des accords, a déjà manifesté son opposition à cette initiative, en des termes parfois violents. Des communes s'y opposent également. Interrogé au parlement flamand sur ce point, M. Bourgeois a expliqué que le gouvernement flamand souhaitait discuter dans la sérénité d'un accord de coopération avec la Région bruxelloise et commencera par dresser un inventaire des compétences sur lesquelles une concertation peut avoir lieu, par exemple la mobilité, l'aménagement du territoire ou l'aéroport de Zaventem. Le ministre a rappelé en outre que cette communauté ne constituait qu'un organe de concertation sans compétences propres et qu'il ne changeait rien aux frontières et la répartition des compétences. Quatre bourgmestres N-VA ont par ailleurs annoncé mercredi qu'ils porteraient à leur tour la question devant la Cour constitutionnelle pour tenter d'obtenir l'annulation de la création de la Communauté métropolitaine bruxelloise, un des éléments de la sixième réforme de l'État voté en juillet par le parlement fédéral, Il s'agit des bourgmestres de Leeuw-Saint-Pierre, Dilbeek, Lubbeek et Keerbergen, respectivement Luc Deconinck, Willy Segers, Theo Francken et Dominic Vansevenant. Ils se joignent à la procédure déjà entamée par trois communes du Brabant flamand, Overijse, Steenokkerzeel et Landen, pour s'opposer notamment au fait que toutes les communes de la région soient obligées d'y adhérer. (NBA)

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