Colruyt écope d'une amende de 270.000 euros pour publicité illégale pour le tabac

10/05/13 à 10:50 - Mise à jour à 10:50

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi la SA Etablissementen Frans Colruyt, la société responsable de la gestion des magasins Colruyt, à une amende de 270.000 euros parce qu'elle s'est rendue coupable de publicité illégale pour des produits de tabac.

Colruyt écope d'une amende de 270.000 euros pour publicité illégale pour le tabac

Une seconde société, la SA Colruyt Group Services, a été acquittée car selon le tribunal il n'est pas prouvé qu'elle serait responsable de la fixation des prix dans les magasins et de la publicité de Colruyt. Selon le tribunal, la SA Etablissementen Frans Colruyt a violé l'interdiction de la publicité pour le tabac de quatre façons: en vendant du tabac à un prix inférieur à celui figurant sur les timbres fiscaux, en accordant des réductions en fonction des quantités achetées, en accordant des réductions supplémentaires à certaines dates et en proposant des réductions "Grand Camp" pour les mouvements de jeunesse. (Belga)

Nos partenaires