Co-parents: la majorité avance vers un compromis

12/03/14 à 19:17 - Mise à jour à 19:17

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de la Justice du Sénat a tenu mercredi une série d'auditions à propos de la co-parenté dans les couples homosexuels. Ces auditions se poursuivront mercredi prochain. A croire un communiqué envoyé par Jean-Jacques De Gucht (Open Vld), un compromis est en vue dans la majorité même si, du côté francophone, l'on se montrait très prudent.

Plusieurs textes sont à l'examen. L'un émanant des socialistes et des libéraux (De Gucht, Defraigne, Swennen, Mahoux) vise à régler le cas des homosexuels, tant féminins que masculins, et donc aborde la question très délicate des mères-porteuses. Une autre proposition venant du CD&V et du cdH se limite au cas des couples lesbiens et de la procréation médicalement assistée. Actuellement, l'"autre mère" doit passer par la procédure lourde de l'adoption pour faire valoir son statut. Mercredi, M. De Gucht a envoyé un communiqué évoquant sa proposition et une solution pour les couples lesbiens. "Avec cette nouvelle procédure, il est mis fin à une discrimination pour les co-mères. Tant la femme qui accouche que la co-mère sont reconnues et traitées de la même façon", a-t-il annoncé. La proposition CD&V-cdH serait transformée en amendement à la proposition socialiste-libérale. La femme mariée à une femme qui accouche serait automatiquement la co-mère et jouirait des mêmes droits que sa conjointe. La cheffe de groupe CD&V, Els Van Hoof, voit là un texte cohérent qui peut encore être voté avant la dissolution des Chambres. Tant le chef de groupe cdH, Francis Delperée, que le chef de groupe PS, Philippe Mahoux, ont toutefois jugé l'annonce prématurée. "C'est une des pistes", a commenté M. Delperée. Du côté socialiste, l'on souhaite toujours un texte qui ne fasse pas de discrimination entre homosexuels même si l'on est conscient de la difficulté à réunir une majorité sur ce point. "On est encore en train de réfléchir à la manière d'atterrir", a souligné M. Mahoux. Et d'ajouter: "si on ne trouve pas une majorité (sur la proposition socialiste-libérale, ndlr), ne faut-il pas pour autant permettre aux couples lesbiens de bénéficier d'une loi qui leur accorde la co-parentalité?" (Belga)

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