Chaos au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles

29/07/14 à 07:18 - Mise à jour à 07:18

Source: Le Vif

(Belga) Quatre mois après la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, cela ne tourne pas rond au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, à en croire l'édition du Tijd de mardi. A la suite de plusieurs plaintes, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a lancé un audit externe pour examiner quels problèmes s'y posent.

Chaos au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles

Tony Van Parys, membre du CSJ, confirme l'existence d'un tel audit. D'après le quotidien économique, les querelles sont quotidiennes entre les juges néerlandophone du tribunal, dont le président est en congé maladie pour "burn-out". La cour d'appel de Bruxelles a entre-temps pris des mesures et envoyé un conseiller au tribunal de commerce, où il officie comme juge. Une telle délégation pour remettre les choses en ordre est très exceptionnelle. La procédure n'a en outre été rendue possible que lors de la récente réforme de la Justice. Le temps d'attente pour qu'un dossier soit traité par le tribunal de commerce le plus important du pays peut maintenant dépasser une année. (Belga)

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