Chambre-votes - Les chantiers temporaires et mobiles seront mieux contrôlés

13/12/12 à 23:26 - Mise à jour à 23:26

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté tard jeudi soir, par 107 oui et 24 abstentions (N-VA, MLD et LDD), un projet de loi visant à un meilleur contrôle des chantiers temporaires et mobiles. Elle a également adopté à l'unanimité un projet prévoyant des sanctions pour les employeurs d'étrangers en séjour illégal.

Le projet de loi établit un système d'enregistrement des présences des différentes personnes présentes sur un chantier temporaire ou mobile dans lequel sont effectués des travaux par au moins deux entrepreneurs qui interviennent simultanément ou successivement. Cette obligation s'applique aux chantiers qui concernent des ouvrages dont la surface totale est 1.000 m2 ou plus, mais pourra plus tard être étendue à d'autres chantiers. Le projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal a pour but de modifier la législation existante pour la rendre conforme aux obligations européennes. La réglementation belge actuelle oblige l'employeur d'obtenir, préalablement à la mise au travail d'un travailleur étranger, une autorisation d'occupation. Dorénavant, l'employeur sera obligé d'examiner si le travailleur dispose d'un titre de séjour valable. (ALN)

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