Chambre-votes: le traité budgétaire européen est approuvé

20/06/13 à 19:06 - Mise à jour à 19:06

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le traité budgétaire européen, qui renforce le contrôle sur la discipline budgétaire observée par les Etats membres, par 111 voix pour et 23 voix contre. Les votes des parlements wallon, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont encore attendus.

La Chambre a également approuvé le projet de loi qui réforme le droit disciplinaire des magistrats. La majorité et Ecolo-Groen ont voté en faveur du texte, la N-VA ainsi que le Vlaams Belang et le FDF se sont abstenus. Le texte reviendra au Sénat puisque la Chambre l'a amendé après l'avoir reçu de la Haute assemblée. La Chambre a enfin approuvé une proposition de loi de la majorité sur les volumes minimaux de bio-carburants qui doivent être intégrés dans les carburants fossiles. Ecolo-Groen a voté contre le texte. La N-VA, le Vlaams Belang et le FDF se sont abstenus. (Belga)

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