Chambre: statut des détenus

30/05/13 à 23:21 - Mise à jour à 23:21

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté jeudi par 117 oui, 14 non (Ecolo/Groen, FDF) et 2 abstentions (Stefaan De Clerck CD&V et Özlem Özen PS) le projet de loi modifiant la loi de 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.

Ce texte systématise notamment les fouilles corporelles à nu et renforce les sanctions disciplinaires. (Belga)

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