Chambre: sanctions en cas de harcèlement au travail

30/01/14 à 23:21 - Mise à jour à 23:21

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi qui vise l'indemnité qu'une victime de harcèlement pourra obtenir à l'issue d'une procédure.

La victime de harcèlement au travail pourra obtenir, au terme d'une procédure, une indemnité équivalente à 3 mois de son salaire brut qui devra être versée à la demande du juge par l'auteur des faits. L'indemnité pourra passer à 6 mois "en cas de discrimination, d'abus de position de force ou de faits très graves". Le texte étend le champ d'application de la loi actuelle, qui ne concernera plus seulement les faits de harcèlement moral, sexuel et de violence au travail, mais aussi d'autres problèmes psychosociaux du monde du travail, comme le stress, les tensions relationnelles graves, le burn out, etc. (Belga)

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