Chambre - Quatorze textes examinés en une séance

16/07/13 à 22:43 - Mise à jour à 22:43

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a examiné mardi 14 textes en séance plénière, aux objets très divers. Elle reprendra mercredi ses travaux, avec un ordre du jour qui reste bien chargé.

Les députés ont examiné le projet de loi qui organise le stockage des données relatives aux communications téléphoniques et électroniques. La N-VA et les Verts ont rappelé les craintes que leur inspire ce texte en termes de protection de la vie privée. Le débat a également été mené sur le projet de loi qui vise à mieux informer et protéger les utilisateurs de produits et services financiers, et qui renforce le rôle de la FSMA. Il en a été de même pour les mesures prises en exécution du contrôle budgétaire, la création d'une carrière courte à l'armée, la certification des caisses enregistreuses dites "intelligentes" dans l'horeca ou encore la transformation du Centre pour l'égalité des chances en Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Mercredi, d'autres textes seront encore examinés, dont la réforme des arrondissements judicaires et la promulgation des lois par le nouveau roi. Les votes des textes discutés mardi et mercredi interviendront mercredi. (Belga)

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