Chambre - Prolongation de l'accord médico-mut, mesures fiscales, contingent, budget de la Chambre

20/12/12 à 21:45 - Mise à jour à 21:44

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté jeudi soir majorité contre opposition un projet de loi-programme. Parmi les mesures reprises dans ce texte, il y a notamment la prolongation pour trois mois de l'accord médico-mutualiste ainsi que diverses dispositions fiscales décidées dans le cadre du budget 2013.

Il s'agit notamment de l'augmentation des accises sur le tabac et l'alcool et l'augmentation à 25% de l'impôt mobilier sauf en ce qui concerne le livret d'épargne et les bonds d'Etat Leterme. Le projet doit encore passer par la Sénat avant les vacances parlementaires de fin d'année. Les mesures doivent en effet être votées avant le 31 décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier. Toute rétroactivité est en effet interdite en matière fiscale. La Chambre a également voté le projet de loi fixant le contingent de l'armée. Enfin, la Chambre a adopté son budget pour 2013 ainsi que celui des institutions qui dépendent d'elle. (ALN)

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