Chambre: la procédure devant la Cour de cassation modifiée pour éviter son engorgement

30/01/14 à 23:22 - Mise à jour à 23:22

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi transmis par le Sénat qui modernise et réorganise la procédure à suivre devant la Cour de cassation. L'un des buts poursuivis par le texte est d'éviter l'engorgement de la juridiction.

La Cour de cassation est confrontée aujourd'hui à un afflux considérable de pourvois en matière criminelle, correctionnelle et de police. Pour la Cour, il devient de plus en plus difficile d'accomplir valablement sa mission: dire le droit, donner des indications au juge du fond, lui procurer rapidement une interprétation authentique du droit. (Belga)

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