Chambre – Dispositions fiscales et financières

(Belga) La Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition, un projet de loi portant des dispositions financières et fiscales dont une série de mesures visant à stimuler la reprise économique et le pouvoir d’achat.

Ce texte porte notamment de 75% à 80% l’exemption du paiement du précompte professionnel retenu sur les salaires des scientifiques. Une part plus importante du précompte professionnel retenu bénéficie donc aux entreprises qui emploient des chercheurs, précise le ministre des Finances Koen Geens. Le texte assouplit également l’accès à la déduction pour revenus de brevets pour les PME. La déduction est dorénavant également autorisée pour des brevets que les PME ont développés en dehors de leurs propres centres de recherche. Le projet adapte également le système du Tax Shelter, afin de permettre de consacrer une plus grande part des fonds collectés par ce système à la production effective d’oeuvres audiovisuelles. D’autre part, ce texte reprend la clarification sur la cotisation distincte de 309% déjà donnée l’été dernier. Le texte précise donc que dans les cas où le contribuable a agi de bonne foi et que les erreurs commises concernant la déclaration d’avantages de toute nature peuvent encore être rectifiées, la cotisation distincte ne devra plus être appliquée. Le projet prévoit également une augmentation de 70 euros du crédit d’impôt pour les travailleurs à bas salaire pour les revenus de 2013. Il prévoit aussi que le contribuable qui opte pour Zoomit recevra dorénavant son avertissement-extrait de rôle uniquement par voie électronique. Cette mesure concerne quelque 253.000 citoyens qui ont déjà fait le choix de Zoomit, précise M. Geens. Enfin, le projet consacre la diminution de la dotation de la reine Fabiola pour 2013 à 922.378 euros, un montant qui correspond à la dotation pour 2013 du prince Philippe. (Belga)