Chambre - Coopération, terrorisme, piraterie, rente nucléaire

19/12/12 à 19:59 - Mise à jour à 19:59

Source: Le Vif

(Belga) Parmi les nombreux textes examinés mercredi par la Chambre et sur laquelle elle votera jeudi, il y a notamment la réforme de la coopération, un renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre la piraterie et la rente nucléaire pour 2012.

Le projet de loi qui renforce la lutte contre le terrorisme est en fait la traduction d'une directive européenne. Il étend les faits qui peuvent être poursuivis pour terrorisme aux tentatives d'attentats terroristes, à l'incitation à un acte terroriste, au recrutement ou à l'entraînement de terroristes. L'assemblée a également examiné le projet de loi qui réforme la coopération au développement. Il s'agit, a dit le ministre Paul Magnette, d'un changement essentiel de la loi de 1999. Il constitue une rupture avec la coopération telle qu'elle existe avec des connotations néo-colonialistes pour aller vers une coopération basée sur le partenariat. La Chambre a également examiné un projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie. Ce texte permet la présence à bord de navires belges de société de gardiennage privée disposant d'une autorisation et règle notamment la délimitation des compétences du capitaine du navire et du dirigeant opérationnel de l'équipe de gardiennage. Enfin, la Chambre a examiné le projet de loi visant à capter la rente nucléaire pour 2012 pour un montant de 550 millions d'euros. La plupart de ces textes n'ont fait l'objet que de très peu de débat et même pour certains d'entre eux, comme celui sur la rente nucléaire, d'aucune intervention. Alors qu'on s'attendait à une très longue séance, tout a finalement été relativement vite bouclé. La séance a été levée peu après 19 heures. (JAV)

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