Chalet de chasse construit illégalement: Louis-Marie Piron s'en va à Strasbourg

08/02/13 à 14:59 - Mise à jour à 14:59

Source: Le Vif

(Belga) Le patron de la société de construction Thomas & Piron, Louis-Marie Piron, va lancer une procédure devant la Cour européenne des Droits de l'Homme au sujet de la démolition de son pavillon de chasse, construit illégalement à Our (Paliseul), en zone forestière, a indiqué vendredi son avocat, Bernard Paques, lors d'une conférence de presse.

Louis-Marie Piron a décidé de lancer cette procédure après que la Cour de cassation ait rejeté un pourvoi introduit à la suite à un arrêt de la cour d'appel de Liège, ordonnant la démolition de son pavillon de chasse construit illégalement. Le bien litigieux est un ensemble de plus de 280 mètres carrés. Louis-Marie Piron n'a jamais contesté l'infraction. Sur le plan judiciaire, l'intéressé a bénéficié de la suspension du prononcé dans le volet pénal. Au civil, la cour d'appel a toutefois ordonné la remise en état des lieux en guise de réparation. En vue toutefois d'éviter la démolition, Louis-Marie Piron avait proposé de céder le pavillon à l'asbl organisatrice de la Foire de Libramont en vue de transformer le site en centre de la forêt et lui donner une affectation communautaire. M. Piron et son avocat regrettent que cette proposition n'ait pas été acceptée au niveau des autorités. Au niveau juridique, Me Paques estime que la mesure de réparation équivaut à une peine ce qui serait contraire à une bonne exécution de la justice. (PVO)

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