Centimes additionnels communaux - La N-VA affirme que le gouvernement ne rétrocède pas assez; le SPF Finances conteste

03/11/13 à 22:16 - Mise à jour à 22:16

Source: Le Vif

(Belga) Le chef de groupe de la N-VA à la Chambre, Jan Jambon, a affirmé dimanche que le gouvernement fédéral n'aurait, cette année, sciemment pas reversé la totalité des revenus tirés des centimes additionnels qui reviennent aux communes. Une affirmation contestée aussitôt par le SPF Finances, qui parle de "fausse allégation".

Selon Jan Jambon, également bourgmestre de Brasschaat (province d'Anvers), le gouvernement fédéral aurait agi ainsi pour des raisons budgétaires. Les centimes additionnels sont dans un premier temps perçus par le fédéral avant d'être rétrocédés aux pouvoirs locaux. "Le gouvernement fédéral fait maintenant savoir aux administrations locales qu'il reversera moins d'argent. Le solde ne sera alloué aux communes qu'en 2014. De cette manière, le gouvernement fédéral a recours à une énième mesure one-shot pour redresser son budget", a dénoncé dimanche Jan Jambon. Le SPF Finances conteste toutefois, dans un communiqué, qu'une partie des centimes additionnels n'aient délibérément pas été reversés. Comme lors des années précédentes, "le SPF Finances fait un premier calcul des centimes additionnels communaux à la fin de l'année d'après une estimation basée sur l'année précédente. Ce sera le cas cette année également: une partie sera payée fin 2013 sur base de ces estimations. Le solde sera payé en 2014. Ces paiements sont le reflet exact de ce que l'Etat fédéral a dans ses caisses. Il est payé exactement ce que l'Etat fédéral reçoit. Des paiements inférieurs en date du 31 décembre 2013 ne feraient que refléter d'éventuelles recettes inférieures pour l'Etat fédéral", explique l'administration des Finances. "Le paiement par le fédéral aux communes, à la fin 2013, est calculé sur base des enrôlements de la fin décembre - ce sont des avertissements-extraits de rôle pour lesquels le solde doit être payé ou remboursé au plus tard à la fin décembre. Le rythme de traitement des propositions de déclarations simplifiées a été accéléré cette année, en partie à cause d'un ralentissement des enrôlements des déclarations introduites via tax-on-web à cause de quelques corrections qui ont dû être apportées au programme de calcul. Pour cette raison, le nombre de propositions de déclarations simplifiées déjà enrôlées est important. Ces revenus étant relativement plus faibles, cela pourrait entraîner une baisse des recettes en fin d'année", poursuit le SPF Finances. Le SPF Finances précise encore que, fin octobre, "près de 3,5 millions d'avertissements-extraits de rôle ont déjà été envoyés, ce qui correspond au rythme d'envoi de l'année passée", et que "tous les paiements en espèces effectués jusque fin février seront imputés sur l'exercice budgétaire 2013". (Belga)

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