Bug électoral: l'échevin Sait Köse débouté devant le tribunal de première instance

10/06/14 à 12:10 - Mise à jour à 12:10

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de Première instance de Bruxelles a débouté mardi matin l'échevin schaerbeekois Sait Köse dans son action en vue d'obtenir la suspension, durant quelques jours, de l'opération de validation du scrutin régional à laquelle procédera mardi après-midi la parlement bruxellois lors de sa séance d'installation.

Bug électoral: l'échevin Sait Köse débouté devant le tribunal de première instance

En conséquence du bug informatique qui avait fortement perturbé le dépouillement des votes, notamment dans le canton électoral de Schaerbeek, le bureau principal de Bruxelles avait décidé d'annuler 1.200 à 1.300 cartes de votes litigieux, toutes élections confondues. M. Köse voulait que le juge exige une suspension de la séance d'installation du parlement durant quelques jours avant la prestation de serment des nouveaux députés, histoire de disposer d'un peu de temps pour obtenir trois rapports sur ce qui s'est passé le jours du vote. Le tribunal a jugé qu'en Belgique, seul le parlement était compétent pour procéder à la validation du scrutin. Plusieurs candidats non élus ont déjà fait part de leur intention d'introduire un recours contre l'issue du scrutin régional. Parmi eux, le chef du groupe MR au conseil communal de Schaebeek, Georges Verzin qui s'est rendu mardi matin au parlement régional pour consulter les documents relatifs à l'élection du 25 mai dernier. Celui-ci n'a pas exclu une action devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, face à l'absence de recours possible à l'encontre d'une décision du parlement qu'il considère comme une instance pas suffisamment indépendante. (Belga)

Nos partenaires